Conditions générales de vente

Projet de CGV à valider par la direction et son conseil (LEG-08). Version 1.0.

1. Produits et prix

Les prix sont affichés toutes taxes comprises, en francs CFA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

2. Commande

La commande est enregistrée après acceptation des présentes conditions. Un numéro de commande et un lien de suivi sont remis au client.

3. Paiement et acompte

Un acompte de 50 % est exigé pour toute commande supérieure à 100000 FCFA, pour tout devis accepté et pour tout gâteau personnalisé ou sur mesure. Le paiement à la livraison est limité à 50000 FCFA.

4. Vente au poids

Le montant payé en ligne pour un produit vendu au poids est une estimation. Après pesée, l'écart est remboursé ou réclamé à la livraison dans la limite de 10 %.

5. Livraison et retrait

La remise se fait contre le code reçu par SMS. En cas d'absence, deux appels sont passés et une attente de 10 minutes est observée ; une nouvelle livraison peut être facturée.

6. Annulation et remboursement

Commande au catalogue : remboursement intégral avant le début de la préparation et avant l'heure limite du créneau ; après le début de la préparation, aucun remboursement pour les produits personnalisés et 50 % pour les autres. Commande événementielle : acompte remboursé à 100 % à plus de 15 jours, à 50 % entre 15 et 7 jours, conservé à moins de 7 jours. Annulation du fait de l'entreprise : remboursement intégral et geste commercial.

7. Réclamations

Toute réclamation est accusée sous 4 heures ouvrées et tranchée sous 48 heures.

8. Droit applicable

Droit ivoirien. Loi n° 2013-546 relative aux transactions électroniques.